Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des PACT
/
PACT Audit 360o – PACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT Audit 360o – PACT
Fédération des PACT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3788723
Date de dépôt :
07/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2020
PACT Audit 360o – PACT de Fédération des PACT

Présentation de la marque PACT Audit 360o – PACT

Déposée le 7 décembre 2010 par l'association loi 1901 Fédération des PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT Audit 360o – PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque PACT Audit 360o – PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788723.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT Audit 360o – PACT est expirée depuis le 7 décembre 2020.

Fédération des PACT a également déposé les autres marques suivantes : éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE , ARIM , LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion , IM'PACT No 01 , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT , PACT


Fédération des PACT, Association Loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Fédération des PACT - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Etudes de projets techniques.